Conditions générales d’utilisation

Date de publication : 23 Novembre 2018

1. Acceptation des CGU
2. Utilisateurs enregistrés
3. Modifications et résiliation
4. Redevances
5. Garanties
5.1. Responsabilité de l’Utilisateur
5.2. Disponibilité
5.3. Exclusion de responsabilité
6. Compte, mot de passe et sécurité
7. Propriété intellectuelle
8. Politique de confidentialité
9. Divers
10. For et droit applicable
11. Contact
12. Annexe

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles l’Ecole polytechnique fédéral de Lausanne, 1015 Lausanne (Suisse) (ci-après l’« EPFL » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès et l’utilisation du Swiss MOOC Service (ci-après les « Services ») notamment au travers des sites web http://courseware.epfl.ch (ci-après individuellement ou collectivement le « Site »). Le Site vise à mettre en ligne différents contenus, matériels et éléments en lien avec les Services, y compris notamment des vidéos, images et contenus liés à des cours en ligne.

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec l’éventuelle commande et les éventuelles conditions particulières, forment le contrat (ci-après « Contrat »). Lorsque les Services sont proposés au travers d’un site tiers (par exemple Youtube), vous acceptez également les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site tiers, pour lesquels l’EPFL ne supporte aucune responsabilité.

L’EPFL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponibles sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site et des Services après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir et en devenant un Utilisateur enregistré, Vous confirmez et garantissez que:

Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.
Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et que Vous les maintiendrez à jour.
Vous avez le droit d’accéder au Site et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à Vous.
Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

3. Modifications et résiliation

Vous convenez que l’EPFL peut, à sa seule discrétion, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site et les Services, annuler un cours, exclure un Utilisateur, bloquer, résilier ou suspendre votre compte, sous-traiter certains Services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties ou l’entier des Services. L’EPFL n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de Vous dans un tel cas, y compris pour tout préjudice et toute perte de données qui pourrait en découler – il est expressément renvoyé à l’Article 5.3 ci-dessous.

En cas de modification significative des Services, Vous serez averti préalablement et Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps par une notification de résiliation adressée à l’EPFL en conformité avec les instructions disponibles sur le Site. Votre accès, possibilité d’utilisation et participation au Site, y compris à tout contenu qui s’y trouverait, pourront être exclus par l’EPFL en tout temps.

4. Redevances

Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. L’EPFL ne procède à aucun remboursement si le Service acheté n’a pas été utilisé. En cas de résiliation, toutes les Redevances déjà payées demeurent acquises à l’EPFL.

Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, l’EPFL peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux Services. L’EPFL n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès aux Services, y compris la perte de données pouvant en découler.

5. Garanties

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous Vous engagez à ne violer aucune norme légale et à ne pas utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il Vous est proposé. Vous Vous engagez en particulier à respecter la Directive pour l’utilisation de l’infrastructure électronique de l’EPFL.

Vous Vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’EPFL et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation des Services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU ou des conditions applicables de sites tiers; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) de toute autre cause entraînant un dommage pour l’EPFL.

5.2 Disponibilité

L’EPFL s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site et des Services, mais Nous ne pouvons pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site et des Services, ni que le Site ou les Services soient exempts de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le Site et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, l’EPFL procédera à la mise à jour du Site et des Services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.

Si l’Utilisateur doit pouvoir accéder au Site et aux Services avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité et est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

5.3 Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le Site et les Services à vos risques exclusifs. L’EPFL fait de son mieux pour offrir un contenu de qualité et à jour dans les formations qu’elle propose. Nous n’assurons cependant pas que le contenu du Site ou les Services sont constamment à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux attentes de l’Utilisateur.

Si des examens sont proposés par l’EPFL ou par des tiers, l’EPFL n’en garantit pas la réussite, ni qu’ils correspondent au contenu de la formation, ni encore qu’ils soient reconnus par des tiers (académiquement, professionnellement ou autrement).

Dans les limites permises par la loi, l’EPFL décline entièrement et intégralement toute responsabilité. Cette exclusion comprend notamment, sans limitation, tout préjudice ainsi que tous les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus ou encore les pertes de données.

La responsabilité totale de l’EPFL pour toute réclamation dans le cadre du Contrat et l’utilisation des Services, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que Vous Nous avez payé pour utiliser les Services au cours des six (6) derniers mois.

6. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés et s’engage à ne jamais les confier à des tiers.

Vous Vous engagez à informer immédiatement l’EPFL de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à Vous assurer que Vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et les Services, ainsi que leurs contenus, sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et le droit des marques. Pendant la durée de votre cours, et pour autant que vous respectiez le Contrat, l’EPFL Vous accorde une licence limitée dans le temps, personnelle, non-exclusive, non sous-licenciable, non transférable et révocable en tout temps d’utiliser les Services dans un but non commercial.

A l’exception de ce qui serait expressément et spécialement prévu, les présentes CGU ne Vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, des marques, des droits, des logos et d’autres éléments d’identité de l’EPFL ou de tout tiers qui interviendrait en lien avec les Services.

Toute utilisation qui violerait la licence, notamment un usage commercial ou une diffusion des supports de cours, entraînera la résiliation immédiate et automatique du Contrat, sans préjudice des autres droits (notamment des dommages intérêts) que peut faire valoir l’EPFL.

8. Politique de confidentialité

En utilisant le Site et les Services, Vous fournissez certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements Vous concernant. L’EPFL s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité disponible à https://courseware.epfl.ch/privacy_fr.

9. Divers

Le fait que l’EPFL n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, Vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, soient mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. L’EPFL peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement spécifique, étant entendu que ce consentement est donné par les présentes CGU.

Les présentes CGU, ainsi que tout autre document composant le Contrat, ne pourront être modifiés que par écrit, étant précisé que l’utilisation des voies de messagerie électronique sera suffisante.

10. For et droit applicable

Le Contrat et toutes questions en découlant ou qui y seraient liées, y compris en lien avec l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter à EPFL, Center for Digital Education, station 20, CH-1015 Lausanne.

12. Annexe

Certaines vidéos de cours peuvent être hébergées sur YouTube. Dans ce cas, le document YouTube terms of service est applicable.